ROYAUME DU MAROC
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Wilaya de la Région de Rabat - Salé - Kénitra

Projet de Loi de Finances 2020: les mesures en faveur de l'industrie et de l'entreprenariat

Le Projet de Loi de Finances pour l'année 2020 (PLF-2020) prévoit des mesures importantes en faveur de l'industrie marocaine.  Ces mesures  visent à promouvoir l'investissement productif, à encourager l'exportation, et à dynamiser la création d’emplois.

1/ L’impôt sur les sociétés (IS) est ramené de 31% à 28%, avec un engagement d'atteindre, dans les 5 prochaines années, un taux de 20% pour l'ensemble des entreprises implantées à travers le Royaume. Le taux d'IS de 8,75% continuera à s'appliquer aux entreprises installées, à date, dans ces zones.

2/ Le changement d’appellation pour les zones franches, toutes ces zones franches vont se transformer en zones d’accélération industrielle. Exonération totale de l’Impôt sur les Sociétés pour les nouvelles entités qui vont s'installer dans les zones d'accélération industrielle, pour les cinq premiers exercices d’exploitation et un  taux de 15% au-delà de cette période.

 3/ La création d’un  fond d’accompagnement pour les TPE et PME. Ce fond est doté de 2 milliards de dirhams par an sur trois années, c’est-à-dire, un total de 6 milliards de dirhams pour accompagner les PME et les TPE qui se trouvent dans une situation difficile.

4/ L’augmentation des droits douane à l’importation  pour  protéger l’industrie marocaine contre les agressions qui souvent et d’après les règles de l’OMC ne sont pas totalement respectées.

5/ Proposition des mesures pour accompagner le secteur du commerce. Une nouvelle stratégie sera mise en place dès 2020 accompagnée par toutes les mesures de fiscalité de couverture sociale.